Licence TrueLuck (Afflinkers)

L’exploitation sous licence ne couvre pas tous les pays. Certaines zones géographiques sont exclues pour les sites, applications et services liés à TrueLuck (Afflinkers), en raison de limites légales ou réglementaires locales.

Liste non exhaustive des zones exclues :

• États-Unis : interdiction réglementaire locale et absence de couverture de licence
• Royaume-Uni : exigence d’une licence locale distincte et restrictions du régulateur
• Pays-Bas : réglementation nationale spécifique et absence de licence adaptée
• Belgique : cadre légal du jeu très strict et non-couverture par la licence concernée
• Allemagne : réglementation régionale complexe et restrictions d’offre de jeu en ligne
• Italie : nécessité de licence locale dédiée et limitations imposées par l’autorité nationale
• Espagne : régime de licence nationale séparée et restrictions de publicité pour le jeu en ligne
• Danemark : exigence d’agrément national et restrictions spécifiques au jeu à distance
• Suède : système de licence fermé et exclusion des opérateurs non titulaires d’une licence locale
• Portugal : absence de licence nationale applicable et limitations de l’offre de jeu en ligne
• Australie : interdiction partielle de certains services de jeu en ligne aux opérateurs étrangers
• Canada (certaines provinces) : monopoles locaux et licences provinciales obligatoires
• Suisse : marché fermé et nécessité d’accords directs avec des opérateurs agréés locaux
• Turquie : interdiction stricte de la plupart des services de jeux d’argent en ligne
• Émirats arabes unis : interdiction générale des jeux d’argent dans la législation locale
• Singapour : cadre très restrictif pour les jeux d’argent à distance et licences limitées
• Chine continentale : interdiction générale du jeu en ligne dans la plupart des provinces
• Hong Kong : monopole local sur les services de pari et restrictions sur les opérateurs étrangers
• Inde (certains États) : interdiction ou limitation du jeu en ligne selon la législation des États
• Brésil : cadre juridique en évolution et absence de licence pleinement opérationnelle pour certains services

TrueLuck (Afflinkers) n’est pas propriétaire des sociétés titulaires de la licence délivrée par l’autorité de régulation et ne gère pas ces sociétés. La marque agit comme entité distincte et ne détient aucun droit de contrôle direct sur la gestion quotidienne de ces entreprises de jeux d’argent en ligne.

La marque ne détient aucun intérêt financier, de gestion ou autre forme de participation dans les sociétés licenciées concernées. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles, commerciales ou de gestion, y compris en matière de jeux, de service ou de traitement des données. La responsabilité des actes, omissions ou éventuelles violations de ces sociétés repose uniquement sur les sociétés elles-mêmes, dans le cadre de la législation applicable. Toute réclamation liée à un jeu, à un compte joueur, à un paiement ou à un manquement doit être adressée à la société exploitante concernée ou à l’autorité de régulation compétente, selon les voies de recours prévues par la loi.

Un système de vérification de licence et de sceau numérique permet aux utilisateurs de confirmer le statut actuel de TrueLuck (Afflinkers) et l’authenticité de sa licence. Vous pouvez ainsi contrôler en temps réel si l’activité de jeu en ligne associée à la marque est couverte par une autorisation en vigueur.

Ce système est un outil numérique de consultation du statut, mis à disposition par l’autorité de régulation. Tous les textes, images, sceaux, logos et autres contenus affichés dans ce cadre restent la propriété intellectuelle de l’autorité concernée et sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou autres par des tiers, sans autorisation écrite préalable, est interdite par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Une utilisation inappropriée, trompeuse ou contraire à la loi de ces éléments peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, selon la gravité du manquement.

Les marques, logos et autres signes commerciaux figurant sur le site et les applications liés à TrueLuck (Afflinkers) sont protégés par les droits du titulaire légitime, qu’il s’agisse de la société licenciée ou de l’autorité de régulation. Ces éléments identifient la marque, le service de jeu et l’origine de l’offre légale.

La propriété peut appartenir à la société détentrice de la licence de jeu ou à l’organisme public qui encadre la légalité du jeu en ligne. La protection ne se limite pas aux noms de domaine ou aux marques enregistrées, elle couvre aussi les éléments de style de marque comme les couleurs, symboles, graphismes et présentations caractéristiques. Toute utilisation non autorisée, imitation ou reproduction est interdite et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. De telles violations peuvent donner lieu à des actions en justice, à des demandes de retrait de contenu, à des dommages-intérêts et, dans certains cas, à des sanctions prévues par la loi pénale.