Politique de confidentialité de TrueLuck (Afflinkers)
La présente politique de confidentialité décrit la collecte, le traitement, la conservation, la divulgation et la suppression des données personnelles des utilisateurs de la plateforme de casino en ligne et de paris sportifs. Elle explique comment les informations sont utilisées pour fournir les services, assurer leur sécurité et respecter les obligations légales en France et dans l’Union européenne. Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur, sur l’exécution du contrat et sur les exigences légales applicables. L’utilisation du site implique la lecture attentive et l’acceptation de ce document.
Confidentialité et protection des données
La plateforme collecte des données personnelles nécessaires à la fourniture des services de jeux en ligne et de paris sportifs. Il peut s’agir notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, nationalité.
- Coordonnées de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, paramètres de compte.
- Données de vérification d’identité : copie de document d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyens de paiement, lorsque requis par la réglementation sur les jeux d’argent et la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Données de transactions : historique des dépôts, retraits, mises, gains et pertes.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, journaux de connexion et d’utilisation du site.
- Données de communication : échanges avec le service client, préférences relatives aux messages d’information.
Ces informations sont collectées pour :
- Créer, gérer et sécuriser le compte joueur.
- Vérifier l’identité et l’âge de l’utilisateur, conformément aux lois françaises sur les jeux d’argent.
- Traiter les opérations financières et assurer la traçabilité requise par la réglementation.
- Prévenir la fraude, les abus et les comportements interdits.
- Adapter certains contenus et fonctionnalités au profil de l’utilisateur.
- Répondre aux obligations légales et réglementaires, en particulier celles liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre :
- L’accès non autorisé.
- La perte, l’altération ou la destruction accidentelle ou illicite.
- L’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée.
Ces mesures incluent, par exemple :
- Le chiffrement de certaines données sensibles en transit et au repos.
- Des contrôles d’accès stricts et une gestion des droits par profil.
- Des procédures internes de sécurité informatique et de gestion des incidents.
- La sélection de prestataires soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur bénéficie notamment des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement a lieu et recevoir une copie des données personnelles.
- Droit de rectification : corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression des données personnelles, dans les limites permises par les exigences légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement certains usages des données.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est applicable.
Les règles applicables découlent du droit français, des règles européennes relatives à la protection des données et des textes régissant les jeux d’argent et de hasard en ligne.
Utilisation des informations collectées
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les principaux usages sont les suivants :
- Gestion du compte utilisateur : création du profil, authentification, assistance en cas de perte de mot de passe, paramétrage des préférences.
- Fourniture des services de casino en ligne et de paris sportifs : traitement des mises, calcul et versement des gains, affichage de l’historique de jeu.
- Traitement des paiements : exécution des dépôts et des retraits par l’intermédiaire de prestataires de paiement agréés, contrôle des opérations suspectes.
- Amélioration des services : analyse statistique des usages du site, détection des dysfonctionnements, optimisation de l’ergonomie et des contenus.
- Gestion de la relation client : réponses aux demandes, traitement des réclamations, suivi des échanges.
- Information des utilisateurs : envoi, lorsque la loi l’autorise, de communications relatives aux fonctionnalités du site, aux changements importants des conditions d’utilisation et aux obligations réglementaires.
- Respect des obligations légales : conservation des journaux de connexion et des opérations, coopération avec les autorités de contrôle ou judiciaires, prévention du jeu excessif et protection des consommateurs.
Lorsque des traitements sont fondés sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des opérations déjà effectuées. Les traitements sont mis en œuvre de manière loyale, transparente et proportionnée, en veillant à ne pas traiter plus de données que nécessaire pour atteindre chaque finalité décrite dans la présente politique.
Accès aux informations
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles.
Accès et mise à jour des données
La consultation et la modification de certaines informations sont possibles directement dans l’espace personnel :
- Mise à jour des coordonnées de contact.
- Modification de certains paramètres de profil.
Pour toute autre demande d’accès, l’utilisateur peut adresser une demande spécifique au responsable du traitement, accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité. Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Rectification et suppression des données
L’utilisateur peut demander :
- La rectification des données inexactes ou obsolètes.
- L’effacement des données personnelles lorsque :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
- L’utilisateur retire le consentement qui fondait le traitement, lorsqu’il s’agissait de la base juridique.
- La loi impose la suppression.
Lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale (par exemple en matière de lutte contre la fraude, de comptabilité ou de prévention du blanchiment), elles ne pourront pas être supprimées immédiatement, mais leur accès sera limité au strict nécessaire.
Contrôles de sécurité et données de paiement
En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît et accepte que des vérifications de sécurité puissent être menées. Ces contrôles peuvent comporter :
- La consultation et la vérification des informations d’identité.
- L’analyse de l’historique de jeu et des transactions.
- La vérification de la conformité des moyens de paiement utilisés.
Les données de paiement sont traitées principalement par des prestataires spécialisés, soumis à des normes de sécurité élevées et à des règles de confidentialité strictes. La plateforme ne conserve pas l’intégralité des numéros de carte bancaire, mais peut conserver certaines informations nécessaires à la preuve de la transaction, à la lutte contre la fraude ou au respect des obligations légales.
Protection de la vie privée des mineurs
Les services proposés sont strictement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans, conformément à la législation française sur les jeux d’argent en ligne. La création d’un compte et l’accès aux jeux impliquent la confirmation par l’utilisateur qu’il a l’âge légal pour jouer.
L’opérateur ne dispose pas de moyens techniques permettant de vérifier l’âge de chaque visiteur avant la collecte d’informations. La vérification intervient lors des procédures de contrôle d’identité, qui peuvent inclure la demande de documents officiels attestant de la majorité.
En cas de découverte de l’utilisation des services par une personne mineure, le compte sera fermé et les données personnelles associées seront supprimées ou anonymisées dès que possible, sous réserve du respect des obligations légales de conservation.
Un parent ou détenteur de l’autorité parentale qui constate l’usage du site par un mineur peut contacter le responsable du traitement et demander la suppression des données concernant cet enfant. Une preuve raisonnable du lien parental pourra être demandée avant traitement de la demande.
Transferts internationaux de données
Pour fournir les services et assurer leur bon fonctionnement, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de la France, dans des pays où opèrent des partenaires, prestataires techniques, fournisseurs de paiement ou d’hébergement.
En utilisant le site, l’utilisateur consent à ce que ses informations puissent faire l’objet de traitements dans d’autres juridictions, y compris en dehors de l’Espace économique européen, dans les conditions décrites dans la présente politique.
Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées sont mises en place, comme :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Des engagements contractuels renforcés en matière de sécurité et de confidentialité.
Tous les partenaires ayant accès aux données sont sélectionnés sur la base de critères de fiabilité et de conformité. Ils sont tenus à un devoir de confidentialité et ne peuvent utiliser les informations que pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés.
Clause de non‑responsabilité juridique
La présente clause précise certaines limites de responsabilité ainsi que les effets de l’acceptation de la politique de confidentialité.
Le contenu de ce document ne peut pas couvrir de manière exhaustive toutes les situations particulières pouvant survenir lors de l’utilisation des services. En cas de divergence entre cette politique et des dispositions légales impératives, les règles légales priment.
Cette politique s’applique à compter de son acceptation par l’utilisateur, qui intervient lors de la création du compte, de la validation des conditions d’utilisation ou de toute autre manifestation de consentement équivalente, y compris la poursuite de l’utilisation du site après information sur la politique en vigueur.
L’opérateur peut être amené à modifier la présente politique afin de l’adapter à l’évolution des services, aux exigences réglementaires ou à la jurisprudence. Les changements substantiels feront l’objet d’une information appropriée. La version publiée sur le site au moment de l’utilisation des services est celle qui produit ses effets.
Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation du site. Ils permettent de mémoriser certaines informations relatives à la navigation afin de faciliter l’utilisation des services et d’améliorer les fonctionnalités proposées.
Différents types de cookies peuvent être utilisés :
- Cookies techniques et fonctionnels : indispensables au fonctionnement du site, à la gestion des sessions de connexion et à l’accès sécurisé aux comptes.
- Cookies de mesure d’audience et de statistiques : analytiques, ils servent à mieux comprendre l’utilisation du site, à mesurer la fréquentation des pages et à améliorer les performances.
- Cookies de personnalisation : utilisés pour adapter certains contenus ou préférences d’affichage.
Les cookies non strictement nécessaires sont utilisés sur la base du consentement de l’utilisateur, pouvant être exprimé et retiré à l’aide des paramètres du navigateur ou, le cas échéant, d’un module de gestion des préférences mis à disposition sur le site.
La durée de conservation des cookies sur le terminal n’excède pas, en principe, une période de 12 mois. Les données issues des cookies de mesure d’audience et de comportement de navigation sont conservées pour une durée limitée, n’excédant pas une année pour les finalités de statistiques et d’analyse décrites dans la présente politique.
Acceptation de la politique de confidentialité
L’utilisation du site et des services implique l’acceptation intégrale de la présente politique de confidentialité. En créant un compte, en se connectant ou en poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et consent au traitement de ses données personnelles tel qu’il y est décrit.
L’utilisateur qui ne souhaite pas que ses données soient traitées dans les conditions prévues est invité à ne pas utiliser les services et à demander, le cas échéant, la fermeture de son compte et la suppression de ses informations dans les limites prévues par la loi.
En cas de différence entre plusieurs versions linguistiques ou antérieures de la politique, la version la plus récente publiée sur le site fait foi. Elle annule et remplace toute version antérieure pour les traitements futurs.
Pratiques de confidentialité des tiers
Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des tiers lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi :
- Autorités administratives ou judiciaires, organismes de régulation des jeux d’argent ou autorités financières, lorsque la réglementation impose une communication d’informations ou dans le cadre d’enquêtes, de procédures ou de contrôles.
- Prestataires de services techniques, d’hébergement, de support informatique et de sécurité des systèmes.
- Fournisseurs de paiement, banques, établissements financiers et prestataires de vérification d’identité pour le traitement des dépôts, retraits et contrôles de conformité.
- Conseils juridiques, comptables ou auditeurs, lorsque cela est nécessaire à la gestion de l’activité ou à la défense des droits.
Les catégories de tiers et, lorsque cela est possible, leur identité sont mentionnées ou accessibles sur le site, dans cette politique ou dans les conditions d’utilisation. Lorsque de nouveaux partenaires sont impliqués dans le traitement des données, l’utilisateur est informé, dans la mesure prévue par la réglementation, de la nature des informations transmises et de la finalité de ce partage.
En fournissant ses données personnelles et en utilisant les services, l’utilisateur consent à ce que certaines informations soient communiquées à ces tiers pour les besoins des finalités décrites ci‑dessus. Chaque tiers récipiendaire reste tenu au respect de la confidentialité et ne peut utiliser les données que dans le cadre des missions qui lui sont confiées et dans le respect du droit applicable.
Liens vers d’autres sites internet
Le site peut contenir des liens menant vers d’autres sites internet ou services en ligne exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de leurs propres pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles.
L’opérateur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité ou la gestion des informations par ces tiers et ne peut être tenu responsable du traitement des données effectué sur ces sites externes. L’activation d’un lien vers un autre site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter attentivement la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site tiers visité avant de fournir des données personnelles ou de poursuivre la navigation sur ces services externes.
Actualisé: