Politique KYC et Lutte contre le blanchiment de capitaux de TrueLuck (Afflinkers)

La procédure de KYC et de lutte contre le blanchiment de capitaux vise à vérifier l’identité de chaque utilisateur, à lutter contre la fraude et à prévenir toute utilisation du site à des fins criminelles. Ces mesures répondent aux exigences des autorités françaises en matière de sécurité et de protection des joueurs.

Les contrôles mis en place garantissent notamment :

• un jeu équitable et un environnement de fair-play pour tous les utilisateurs ;
• une sécurité renforcée des comptes et une meilleure protection des utilisateurs ;
• une transparence accrue sur l’origine et l’utilisation des fonds ;
• le respect des exigences réglementaires applicables aux jeux d’argent en ligne ;
• une détection plus rapide des comportements à risque et des opérations suspectes ;
• une contribution active à la prévention de la fraude et du financement illicite.

Tout nouvel utilisateur doit effectuer une vérification d’identité avant de pouvoir utiliser pleinement les services de casino et de paris sportifs. Cette vérification repose sur une procédure structurée de contrôle d’identité et de soumission de documents.

Les documents suivants peuvent être demandés dans le cadre du KYC :

• une pièce d’identité officielle en cours de validité comportant une photographie (carte nationale d’identité, passeport ou document équivalent) pour l’ID verification ;
• un justificatif de domicile récent permettant de confirmer l’adresse postale du titulaire du compte (facture de service public, attestation bancaire, avis d’imposition, etc.) ;
• un document attestant que le moyen de paiement utilisé appartient au titulaire du compte (relevé partiel de carte, relevé bancaire libellé au même nom, preuve de détention de portefeuille de paiement).

Des documents complémentaires peuvent être demandés pour répondre aux exigences légales ou clarifier certaines informations.

La plateforme met en œuvre des mesures de contrôle strictes pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et tout autre usage illicite des services de jeu. Ces mesures reposent sur un dispositif de surveillance permanente des opérations et sur des obligations de déclaration auprès des autorités compétentes.

Les principales mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et de suivi des transactions incluent :

• un dispositif de monitoring des transactions et de l’activité de jeu visant à détecter les opérations inhabituelles ou incohérentes ;
• des règles automatiques de détection permettant d’identifier les schémas d’utilisation atypiques, les mouvements de fonds répétitifs ou fragmentés et toute activité suspecte ;
• une vigilance renforcée pour les situations ou profils considérés comme présentant un risque accru, notamment lors d’événements à enjeux élevés ;
• un examen spécifique des dépôts, retraits ou transferts de montants importants ou inhabituels par rapport au profil du joueur ;
• un système de scoring de risque prenant en compte l’historique du compte, les moyens de paiement utilisés et la fréquence des opérations ;
• une vérification régulière des utilisateurs par rapport aux listes de sanctions, de personnes politiquement exposées (PEP) et autres listes officielles pertinentes ;
• le respect des obligations de déclaration aux autorités compétentes, incluant, le cas échéant, le signalement de transactions ou comportements susceptibles de constituer un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des textes français et européens applicables et sont adaptées en fonction des évolutions réglementaires.

Certaines pratiques sont strictement interdites afin de garantir la conformité aux obligations de KYC, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de protection du compte utilisateur et de sécurité des opérations. Toute activité visant à contourner les procédures d’identification ou les contrôles est considérée comme une violation grave des conditions d’utilisation.

Sont notamment interdites :

• la création ou l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne physique ;
• l’utilisation de faux documents, de documents modifiés ou volés lors de la vérification d’identité ou de la soumission de documents ;
• toute tentative d’utiliser la plateforme pour blanchir des fonds d’origine illicite ou pour dissimuler l’origine réelle des capitaux ;
• la manipulation des systèmes de jeu ou des processus de paiement, y compris par l’usage de logiciels, scripts ou dispositifs non autorisés ;
• le partage, la vente ou la cession de l’accès au compte à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• l’utilisation de moyens de paiement appartenant à un tiers ou d’instruments financiers dont le titulaire du compte n’est pas le propriétaire légal ;
• toute usurpation d’identité ou présentation trompeuse d’informations personnelles lors de l’ouverture ou de l’utilisation du compte.

Toute violation des exigences de KYC ou des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux entraîne des actions pouvant aller jusqu’à la fermeture du compte. Les mesures prises tiennent compte de la gravité des faits, des risques identifiés et des obligations de déclaration prévues par la loi.

Les conséquences possibles incluent, selon le cas, une suspension temporaire ou définitive du compte, un gel ou une confiscation des fonds liés à une activité jugée suspecte, une annulation de mises ou de gains, un signalement aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.

Chaque titulaire de compte a l’obligation de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de la relation. Les utilisateurs doivent suivre les instructions de vérification d’identité, transmettre les documents requis dans les délais indiqués et répondre à toute demande d’information complémentaire. Les moyens de paiement utilisés sur le compte doivent appartenir au joueur, qui demeure seul responsable de leur usage.

Les utilisateurs doivent informer sans délai le service en charge de la conformité de toute activité suspecte sur leur compte (accès non autorisé, transactions inexpliquées, modification inattendue des paramètres de sécurité). Un comportement conforme aux règles de jeu responsable, de transparence et de respect des procédures de contrôle contribue à la sécurité de l’ensemble de la communauté de joueurs.

Le non-respect de ces responsabilités peut conduire à des restrictions d’accès, à des vérifications supplémentaires ou à des mesures prévues par la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La plateforme s’engage à maintenir un environnement de jeu fondé sur le fair-play, la transparence et la protection des utilisateurs, conformément aux exigences légales françaises. Les mesures de KYC, de surveillance des transactions et de sécurité des données personnelles participent à la prévention des abus et à la promotion d’un cadre de jeu responsable.

Les principes suivants guident la gestion des comptes et des opérations :

• application de procédures de connaissance du client et de contrôle des flux financiers conformes aux standards KYC et LBC/FT ;
• confidentialité des informations fournies et protection des données personnelles selon la réglementation en vigueur ;
• suivi continu de l’activité afin de repérer les opérations suspectes et de renforcer la sécurité des comptes ;
• prévention de toute forme de manipulation, collusion, utilisation frauduleuse des systèmes ou comportement incompatible avec un jeu équitable ;
• mise à disposition d’un support utilisateur pour les questions relatives à la sécurité, au KYC, au jeu responsable et à la protection des comptes ;
• reconnaissance d’une responsabilité partagée entre la plateforme et les utilisateurs pour assurer un environnement de jeu sûr ;
• égalité de traitement entre les utilisateurs, sans discrimination, dans l’application des règles, des contrôles et des mesures de sécurité.